1. Introduction
1.1 Vegasino Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans avertissement préalable. Les changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions ou bonus déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute participation aux jeux sur Vegasino Casino implique l’acceptation de ces modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Vegasino Casino.
2.2 L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Vegasino Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou méthode de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », pratique strictement interdite; tous les comptes concernés pourront alors être clôturés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences collectives, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom associé au compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne habilitée à accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Le joueur doit choisir un mot de passe solide comprenant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et symboles. Une longueur minimale d’environ huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a enregistré aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client pour obtenir le déblocage et le retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification destinée à confirmer l’âge du joueur, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, encadrer les promotions, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF où figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Vegasino Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour vérifier son compte, Vegasino Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Vegasino Casino. Le joueur s’engage à signaler au service client tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit s’assurer de présenter un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification d’un compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Vegasino Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par là-même d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Vegasino Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler un retrait par un mode de paiement de notre choix, même si ce n’était pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait relatives à des cartes de crédit non remboursables pourront être payées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gains obtenus grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser les montants de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et validés, et s’il n’est pas nécessaire d’effectuer des vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait est soumise à l’examen de notre service antifraude, qui se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et les impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est à la disposition des utilisateurs tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Vegasino Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons appliquer une vigilance raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, en vue de la vérification de compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les informations communiquées dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en procédant à des recherches publiques et à des vérifications afin de confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas finalisées.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas transmis les informations requises ou que nous sommes incapables de vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les sommes déposées présentes sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou des documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires que la loi nous permet d’appliquer. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en spécifiant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de ladite limite. Il convient de noter que les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à sa discrétion, de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra accéder à ses fonds à l’expiration de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque pour laquelle le joueur a fait la demande (www.vegasinocasinofr.shop) et n’inclura pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur. Toute modification, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une suppression de limite, prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Vegasino Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respectant les droits du joueur concerné ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sécurisées et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’elles sont requises par des obligations légales. Vegasino Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de durée de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Vegasino Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Vegasino Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte de joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Vegasino Casino conservera ces informations pendant la durée exigée par les lois et règlements en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Vegasino Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.vegasinocasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Vegasino Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des communications d’information et/ou promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, tout montant misé ne peut faire l’objet d’un remboursement dans ce cas.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue pour responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services de la plateforme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d'ouvrir un compte chez nous. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-respect de la loi applicable. Autrement, nous nous réservons la faculté de refuser l'ouverture d'un compte ou de désactiver un compte existant. En outre, les joueurs déclarent ne pas être des résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. Vegasino Casino prohibe également l'accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client par chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24h ouvrées.
13.2 Vegasino Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu'en soit la cause, si nous détectons une fraude, un comportement de jeu anormal, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le compte. Si un paiement intégral du solde n'est pas possible d'un seul coup, en raison de limites de paiement ou autre, le compte restera actif jusqu'au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel positif sur votre compte au moment de sa fermeture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d'annuler tout gain et de saisir tout solde dans l'un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d'un compte actif chez Vegasino Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne coïncide pas avec celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d'enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n'êtes pas en âge légal selon la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d'accéder à votre compte ou d'y jouer ;
f. Si vous n'avez pas joué à titre individuel et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous jouez professionnellement, dans le but d'exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs joueurs dans un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d'un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de fraude, d'activités criminelles telles que le blanchiment d'argent ou d'autres actes délictueux ;
i. S'il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s'y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour défier Vegasino Casino ou accroître vos chances de gains, ou si vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mises anormales. Ainsi, l'emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, telle que l'utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez avantage d'une anomalie relative au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits, etc., les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l'une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s'ajouter aux droits du client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L'ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d'exploitation.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera acheminée au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de son objet.
14.7 La demande fera l'objet d'une enquête approfondie et, si besoin, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu'à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d'accord en faveur d'un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu'à ce que l'identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront traités par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend normalement en charge les retraits mais que nous ne pouvons effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité, autant que faire se peut, et ne sera pas étalé dans le temps.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, le délai entre la demande de remboursement et sa résolution, qu'il soit accordé ou non, n'excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
